Succession et patrimoine
Ce que vos héritiers recevront vraiment, une fois l'impôt du décès payé.
- L'impôt latent au décès, face aux liquidités disponibles
- Le roulement au conjoint
- La seconde succession
Au décès, l'impôt passe avant l'héritage. Je vous aide à le prévoir, à garder les biens auxquels vous tenez et à faire en sorte que vos proches reçoivent ce que vous avez prévu.
Ce que vos héritiers recevront vraiment, une fois l'impôt du décès payé.
Il n'y a pas d'impôt sur l'héritage au Canada. Par contre, au décès, la loi considère que vous avez vendu tous vos biens à leur valeur du jour : c'est la disposition présumée. Le gain accumulé sur un chalet, un immeuble locatif, des actions ou des placements non enregistrés devient imposable dans votre dernière déclaration de revenus.
Le REER et le FERR sont traités plus lourdement encore : leur valeur entière s'ajoute à votre revenu de l'année du décès. La résidence principale, elle, est généralement à l'abri de l'impôt.
Je commence toujours par cette estimation : ce que vous possédez, l'impôt latent sur chaque bien, et ce qui restera vraiment à vos héritiers.
Si vos biens et vos REER ou FERR passent à votre conjoint, marié ou de fait, l'impôt peut être reporté grâce au roulement. Au premier décès, il y a alors peu ou pas d'impôt à payer.
L'impôt n'est pas effacé pour autant. Il devient payable à la seconde succession, au décès du conjoint survivant, au moment où les enfants héritent. C'est souvent là que la facture est la plus élevée, et c'est elle qu'on prévoit ensemble.
L'impôt du défunt doit être payé avant que le liquidateur distribue les biens. Si la succession manque de liquidités, il faut parfois vendre le chalet familial, l'immeuble ou des placements, au mauvais moment ou à un prix décevant.
Une assurance vie permanente peut fournir ce montant au moment voulu. Pour un couple, une assurance vie conjointe payable au second décès sert souvent à payer l'impôt de la seconde succession. La prestation est versée sans impôt au bénéficiaire désigné, et les biens restent dans la famille.
Au Québec, quand un bénéficiaire est désigné dans le contrat d'assurance, la prestation ne passe pas par la succession. Elle est versée directement à la personne désignée, sans attendre le règlement de la succession.
Les fonds distincts, qui sont des contrats d'assurance, permettent aussi une désignation de bénéficiaire. Pour un REER ou un FERR détenu ailleurs qu'auprès d'un assureur, la désignation se fait généralement par testament au Québec. Je revois avec vous chaque désignation : qui reçoit quoi, et si c'est encore ce que vous voulez.
Votre notaire rédige le testament et le mandat de protection. Votre comptable estime l'impôt au décès et prépare les déclarations. Mon rôle est de vérifier si les liquidités suffisent, de vous présenter des solutions d'assurance de plusieurs compagnies et de m'assurer que vos désignations de bénéficiaires vont dans le même sens que votre testament.
On travaille en équipe, et je peux communiquer avec eux si vous le souhaitez. C'est ce qu'on regarde ensemble à la première rencontre.
Olivier GrattonConseiller en sécurité financière · Certificat AMF n° 266911 · Mis à jour le 14 octobre 2026Une autre question ? Écrivez-moi, je vous réponds personnellement.
L'héritier ne paie pas d'impôt sur ce qu'il reçoit. C'est la succession qui paie l'impôt de la personne décédée, dans sa déclaration finale, avant le partage. Ce que reçoivent les héritiers est donc déjà réduit de cet impôt.
Oui. La valeur du REER ou du FERR s'ajoute au revenu de la personne décédée pour l'année du décès, sauf s'il est transféré au conjoint ou, dans certains cas, à un enfant ou un petit-enfant à charge. Avec le roulement au conjoint, l'impôt est reporté au décès de celui-ci.
Pas quand un bénéficiaire est désigné dans le contrat. Au Québec, la prestation est alors versée directement à cette personne, hors succession, et elle n'est pas imposable. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, ou si la succession est bénéficiaire, le montant passe par la succession et suit le testament.
On estime d'abord, avec votre comptable, l'impôt sur le gain accumulé. On prévoit ensuite les liquidités pour le payer, souvent avec une assurance vie permanente d'un montant semblable. Vos enfants peuvent ainsi garder le chalet sans devoir le vendre ou s'endetter.
Après un mariage, une séparation, une naissance, l'achat d'une propriété ou la vente d'une entreprise. Autrement, une revue aux quelques années permet de suivre la croissance de l'impôt latent et de garder les montants d'assurance à jour.
En 45 minutes, on regarde votre situation ensemble et on voit par où commencer.