Comment financer une convention entre actionnaires avec l'assurance vie ?
La plupart des conventions entre actionnaires prévoient ce qui arrive au décès d'un associé : les autres rachètent ses actions, et sa famille en reçoit la valeur. C'est la clause d'achat-vente. Encore faut-il avoir l'argent pour la respecter le jour venu.
Une assurance vie sur chaque actionnaire fournit ce montant au moment voulu. Les associés gardent le contrôle de l'entreprise, et la famille est payée sans avoir à négocier un prix dans un moment difficile. Je vérifie que le montant suit la valeur de l'entreprise, qui change avec les années.
Qu'est-ce qu'une assurance personne clé ?
Une personne clé est quelqu'un dont le départ ferait baisser les revenus de l'entreprise : vous, un associé, ou un employé qui détient les relations avec les clients ou le savoir technique. L'assurance personne clé verse un montant à la société si cette personne décède, et selon le contrat choisi, si elle devient invalide ou atteinte d'une maladie grave.
Ce montant aide l'entreprise à traverser la transition : former une relève, rassurer la banque, compenser les ventes perdues. On estime ensemble le montant à partir de la contribution réelle de cette personne aux profits.
Que deviennent les dettes cautionnées au décès d'un actionnaire ?
Pour prêter à une PME, la banque demande souvent une caution personnelle des actionnaires. Si vous décédez, elle peut se tourner vers votre succession pour être remboursée, ce qui peut toucher la maison ou les placements prévus pour votre famille.
Je fais avec vous la liste de ces engagements : marge de crédit, prêts, bail commercial. Une assurance vie d'un montant équivalent permet de rembourser ces dettes et de protéger ce que vous laissez à vos proches.
La société ou l'actionnaire : qui devrait détenir l'assurance vie ?
Quand la société est titulaire et bénéficiaire du contrat, elle paie les primes avec ses propres revenus, souvent imposés à un taux moins élevé que votre salaire. Quand c'est l'actionnaire qui le détient, la prestation va directement à sa famille. Chaque approche a ses avantages selon le but de l'assurance, la structure de l'entreprise (avec ou sans société de gestion) et vos projets.
Une précaution : si la société paie les primes d'un contrat qui vous appartient personnellement, cela peut créer un avantage imposable. On choisit donc la structure avec votre comptable ou votre fiscaliste, avant de signer.
Comment fonctionne le compte de dividendes en capital (CDC) ?
Le CDC est un compte que la société tient aux fins de l'impôt. Entre autres, quand elle reçoit une prestation d'assurance vie, le montant reçu moins le coût de base rajusté (CBR) du contrat s'ajoute à ce compte. La société peut ensuite verser cette somme à ses actionnaires en dividende en capital, libre d'impôt.
Le CBR diminue généralement avec les années, ce qui augmente la part qui peut sortir sans impôt. Pour verser ce dividende, le comptable doit faire un choix officiel auprès des autorités fiscales. C'est ce qu'on regarde ensemble à la première rencontre.
Olivier GrattonConseiller en sécurité financière · Certificat AMF n° 266911 · Mis à jour le 14 octobre 2026